TAO Médecine Politique de confidentialité
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://taomedecine.org (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.[2][3] Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Association Míng Huà Furkastrasse 711 CH-3985 Münster VS
- Email : taomedecine@proton.me
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le Site.
3. Données collectées
En fonction de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme éventuel. - Données de contact : adresse email, adresse postale (en cas de commande), numéro de téléphone (si vous le renseignez). - Données de commande et de facturation : produits commandés, montant, mode de paiement (les données complètes de carte bancaire sont en principe traitées par le prestataire de paiement sécurisé, pas par TAO Médecine). - Données de navigation : adresse IP, logs serveur, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, terminal utilisé. - Données échangées : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, commentaires ou interactions éventuelles. - Données associées à l’utilisation de l’assistant IA Tao médecine : questions posées, réponses générées, horodatage, cookies techniques éventuellement nécessaires au fonctionnement.
Nous ne collectons pas volontairement de données de santé à caractère médical dans le cadre de ce Site, qui a une vocation culturelle, pédagogique et éditoriale. Si vous mentionnez des informations de santé dans vos messages, elles ne sont utilisées que pour comprendre votre demande et y répondre de manière générale, sans jamais constituer un dossier patient ni réaliser d’acte de télémédecine.
4. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du Site et fourniture de ses contenus éditoriaux (articles, ressources, newsletter éventuelle). - Gestion de la boutique en ligne : prise de commande, préparation, facturation, suivi client. - Gestion des demandes via le formulaire de contact et des échanges par email.- Mise à disposition et amélioration de l’assistant IA TAO Médecine (fonctionnement technique, amélioration de la pertinence, statistiques d’usage agrégées et anonymisées). - Mesure d’audience et amélioration de l’ergonomie du Site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées). - Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, gestion des litiges, etc.).
5. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes, gestion de votre compte client le cas échéant, réponses à vos demandes liées à ces services. - Intérêt légitime : sécurisation du Site, amélioration continue des contenus, fonctionnement basique de l’assistant IA, statistiques internes d’audience non nominatives. - Consentement : inscription à une newsletter, dépôt de certains cookies non nécessaires, certaines analyses avancées de vos interactions, communication marketing.- Obligations légales : obligations comptables et fiscales, gestion des demandes d’exercice de droits, conservation de certaines données en cas de litige.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :
- L’éditeur / responsable du traitement et, le cas échéant, ses collaborateurs ou bénévoles habilités. - Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du Site, l’envoi de mails, l’outil d’IA, la solution de paiement sécurisé, l’outil de gestion de newsletter ou de statistiques (par exemple : hébergeur, service d’emailing, processeur de paiement). - Les autorités judiciaires ou administratives, uniquement si la loi l’exige ou pour la défense de nos droits en justice.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. À titre indicatif :
- Données de contact et échanges : durée nécessaire au traitement de la demande + 3 ans à compter du dernier contact. - Données de commande et de facturation : durée légale de conservation comptable et fiscale (en général 10 ans pour les pièces comptables en France). - Données liées à la newsletter : jusqu’à votre désinscription (lien de désabonnement dans chaque email), puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable. - Données de navigation (logs) : quelques mois à un an maximum, sauf obligation ou besoin de conservation plus longue en cas de sécurité/incidents. - Traces d’utilisation de l’assistant IA : durée nécessaire au fonctionnement, à l’amélioration du service et à la sécurité, puis anonymisation lorsque cela est possible.
8. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour :
- permettre le bon fonctionnement technique du Site (cookies strictement nécessaires) ; - mesurer l’audience et la fréquentation des pages ; - éventuellement, proposer certains contenus personnalisés ou faciliter le fonctionnement de l’assistant IA.
Lorsque cela est requis par la réglementation, votre consentement sera recueilli au moyen d’un bandeau cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix en matière de cookies via les réglages de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site, le cas échéant.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment la sécurisation de l’hébergement, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et, le cas échéant, l’utilisation de connexions chiffrées pour certaines opérations (ex : paiement).
10. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (hébergement, outils IA, email, statistiques…) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures de protection supplémentaires).
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie. - Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. - Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi. - Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas. - Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés. - Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : - Email : taomedecine@proton.me - Adresse postale : Association Míng Huà Furkastrasse 711 CH-3985 Münster VS
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France : www.cnil.fr) : Pour la Suisse il s'agit de la PFPDT/FDPIC. Autorité fédérale indépendante, chargée de surveiller l'application de la loi sur la protection des données (LPD) et de conseiller particuliers, entreprises et autorités publiques.
12. Spécificité de l’assistant IA TAO Médecine :
- L’assistant IA fourni via le Site a une vocation culturelle, pédagogique et éditoriale autour du Tao et de la médecine traditionnelle chinoise, et ne constitue pas un dispositif de télémédecine. - Les conversations peuvent être enregistrées pour des besoins de fonctionnement, d’amélioration de la pertinence des réponses et de sécurité (prévention des abus, détection de bugs). - Nous vous recommandons de ne pas saisir d’informations médicales trop précises ni de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, religion, etc.). - Les éventuelles analyses statistiques sont réalisées de manière agrégée et, autant que possible, anonymisée.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en en-tête ou en pied de page de ce document ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
- Email : taomedecine@proton.me
- Adresse postale :
Association Míng Huà à Furkastrasse 711 CH-3985 Münster VS
