Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://taomedecine.org (ci-après le « Site »).[1] Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
2. Éditeur du site
Le Site est édité par : - Dénomination / Nom : Association Mínghuà - Forme juridique : Association - Adresse : Furkastrasse 711 CH-3985 Münster VS - Email de contact : taomedecine@proton.me - Responsable de la publication : David Policet.
Le Site est dédié aux éditions et contenus autour du Tao, de la médecine traditionnelle chinoise, du Qi, du Yin-Yang et de l’art d’harmoniser corps–esprit.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par : Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
4. Accès au site
- L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. - Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. - L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Description des services
Le Site propose notamment : - Des articles de fond, études de formules classiques, éclairages historiques et réflexions contemporaines en médecine traditionnelle chinoise. - Une boutique d’ouvrages, magazines et autres éditions numériques ou physiques. - Des informations sur des workshops, séminaires et conférences.b - L’accès à un assistant IA à vocation de guidance culturelle et éducative, excluant toute fonction de diagnostic ou de prescription médicale.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif, culturel et pédagogique et ne constituent en aucun cas : - un avis médical personnalisé ; - un diagnostic ; - une prescription ou recommandation de traitement.
L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé.
6. Compte utilisateur (le cas échéant)
Si la création d’un compte est nécessaire pour accéder à certains services : - L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. - L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. - Toute activité réalisée avec les identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par lui. - L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.
7. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, podcasts, mises en page, graphismes, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois applicables. - Sauf mention contraire expresse, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits. - Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite. - L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif, limité à la consultation du Site et de ses contenus.
8. Contenus générés par les utilisateurs (si applicable)
Si des commentaires, témoignages ou contributions utilisateur sont possibles : • L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public. • Sont notamment interdits : propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, haineux, violents, obscènes, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs. • L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
12. Usage de l’assistant IA TAO Médecine
• L’assistant IA TAO Médecine propose des informations et conseils généraux sur l’art de vivre selon le Tao, la culture de l’esprit shèn, du qì et du jīng, et les grands principes de la médecine traditionnelle chinoise.
• L’Utilisateur reconnaît que l’assistant IA : • ne réalise aucun diagnostic médical ; • ne prescrit aucun traitement ; • ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou paramédicale. • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’assistant IA pour des situations d’urgence médicale et à se tourner vers les services d’urgence et/ou un professionnel de santé compétent. • L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée de l’assistant IA ou d’interprétation erronée des contenus délivrés.
13. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• respecter les lois et règlements en vigueur ; • ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ; • ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site (tentatives de piratage, surcharge, introduction de virus, etc.) ; • ne pas extraire, collecter ou utiliser les données du Site à des fins commerciales non autorisées ; • ne pas usurper l’identité d’un tiers ou une qualité inexistante.
14. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation applicable. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur, la date de dernière mise à jour figurant en en-tête ou en pied de page des présentes CGU.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
16. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : taomedecine@proton.me.
